Que ce soit pour la branche artistique et littéraire ou pour la branche industrielle, le recours à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle est vivement conseillé. Quel est son rôle exact ? Dans quelles conditions avoir recours à ses services ? Éléments de réponse.

Pour le conseil

Un avocat n’a pas seulement le rôle de l’attaquant ou du défenseur pour faire respecter les droits de son client. En effet, il peut aussi distiller ses conseils. Dans le secteur de la propriété intellectuelle, il peut conseiller la personne venant le consulter et qui souhaite, par exemple, déposer un brevet, un dessin industriel, ou une marque, entre autres. Pour ne pas risquer de déposer une marque ou un logo déjà existant/e ou pour ne pas « bloquer » un terme pour le secteur d’activité concerné, terme qui pourrait être essentiel pour l’intégralité de la profession (exemple: le terme « téléphone » ne peut pas être déposé comme marque, car il pénaliserait de fait tous les opérateurs et vendeurs de téléphones), le cabinet d’avocat à Paris va faire toutes ces vérifications et pourra, après accord avec son client et rectifications si besoin est, déposer les titres en étant mandaté par celui-ci.

Pour la défense ou l’attaque

Un avocat peut aussi défendre de deux manières les intérêts de son client. En attaquant, si le droit à la propriété intellectuelle de son client est bafoué, en étant plagié dans son intégralité ou en partie seulement par exemple. Il devra alors, avec les moyens matériels nécessaires (écrits datés, dépôts de brevets…) prouver la légitimité de l’attaque en justice. Il peut également défendre, si son client est attaqué en justice par un tiers s’estimant lésé ou estimant qu’une contrefaçon de son propre produit fut faite par ledit client. L’avocat devra alors, devant une cour, justifier le manque de fondement des attaques de la partie adverse pour faire valoir la bonne foi de son client.

 

 

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